Évaluation environnementale phase 1, pour protéger votre investissement immobilier

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Votre terrain doit subir une évaluation environnementale

Dans le cadre d’une transaction immobilière, vous voulez vérifier si un site est contaminé ou s’il y a un risque potentiel qu’il le soit? Vous cherchez donc un expert en évaluation environnementale phase 1. Le Groupe Ortam, cabinet de consultants en ingénierie, œuvre dans ce domaine depuis 2002. Le Groupe Ortam offre un service complet en évaluation environnementale, allant de la phase 1 jusqu’à la phase 4.

Dans le contexte d’un achat de propriété ou d’un refinancement, il est important d’obtenir le rapport de l’évaluation environnementale phase 1 dans les meilleurs délais. Conscient de cet échéancier serré, le Groupe Ortam garantit une livraison du rapport d’inspection dans les dix jours ouvrables.

La nécessité de l’évaluation environnementale phase 1

L’évaluation environnementale phase 1 est souvent demandée par les institutions financières avant d’accorder un prêt hypothécaire au sujet d’un bâtiment résidentiel comptant plusieurs logements. Ce type d’évaluation peut aussi être exigé lors d’un achat d’un bâtiment à usage commercial ou industriel.

La phase 1 vise à déterminer si les sols et l’eau souterraine d’une propriété sont contaminés ou bien susceptibles de l’être, par les activités sur le site ou aux alentours. Pour une institution financière, l’évaluation environnementale phase 1 est un moyen de s’assurer que la propriété vaut ce que l’acheteur paie. Le fait qu’un site soit contaminé peut faire baisser le prix de la propriété.

Les étapes de l’évaluation environnementale phase 1

À cette phase, une étude de dossiers et une visite des lieux sont effectuées mais aucun échantillon n’est prélevé. L’évaluation environnementale phase 1 est réalisée en quatre étapes selon les meilleures pratiques :

1. étude de dossiers et collecte de données;

2. visite du site;

3. entrevues;

4. émission du rapport.

C’est une étude basée principalement sur l’historique du site et  sur les documents et plans de la ville en combinaison avec une inspection visuelle lors de la visite des lieux.

Et après?

évaluation environnementale phase 1

Si l’évaluation environnementale phase 1 détermine qu’il n’y pas de contamination sur le site, vous pouvez alors continuer votre transaction immobilière.

Si, par contre, l’évaluation détermine qu’il y a potentiellement eu contamination par le passé, et que les sources de contamination peuvent avoir affecté l’état environnemental du site, la recommandation sera de procéder à la phase 2.

L’évaluation environnementale phase 2 est une étude plus poussée avec des prises d’échantillons. Cette phase a pour but de confirmer ou d’infirmer la présence de contaminants, ainsi que le taux de contamination. Elle vise également à définir la zone contaminée.

Si les concentrations de contaminants dans les échantillons ne dépassent pas les valeurs limites établies par le ministère de l’Environnement (MDDELCC), alors le site est considéré libre de contraintes et les évaluations environnementales s’arrêtent à la fin de la phase 2.

L’évaluation environnementale phase 3 est entamée uniquement si les valeurs limites de contaminants sont dépassées. Cette phase permet de délimiter de façon exhaustive l’étendue de la zone contaminée en préparation de l’éventuelle réhabilitation environnementale du site.

Les avantages de l’évaluation environnementale

L’évaluation environnementale phase 1 vous permet de prendre une décision éclairée concernant un terrain potentiellement contaminé. Elle sert, surtout, à protéger votre investissement immobilier.

Confiez la phase 1 de l’évaluation environnementale de votre terrain au Groupe Ortam. Nous vous offrons l’expertise dont vous avez besoin pour obtenir votre financement à temps. Contactez-nous pour en savoir plus. Nous avons des bureaux au Québec (Montréal et Québec), en Ontario (Toronto) et aux États-Unis (Miami).

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