Réhabiliter un site pollué au Québec

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réhabilitation environnementale

Avec l’adoption de la Loi 72 en 2002, le Québec s’est doté d’une politique pour la protection des terrains et leur réhabilitation en cas de contamination. Entrée en vigueur le 1er mars 2003, la Loi 72 vient modifier la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

Selon le Ministère du Développement Durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques (MDDELCC), l’objectif de cette loi est d’établir de nouvelles règles visant la protection des terrains. De plus, la loi vise la réhabilitation environnementale d’un terrain en cas de contamination. Ces nouvelles règles ont de nouvelles implications pour les propriétaires.

Le Groupe Ortam, cabinet de consultants en ingénierie, offre une gamme complète de services en évaluation environnementale de site (ÉES), de la phase 1 à la phase 4 dans tout le Québec (notamment les régions de Montréal, Trois-Rivières, Sherbrooke et Québec). La phase 4 se nomme la réhabilitation environnementale et consiste à décontaminer un site pollué afin qu’il soit conforme aux critères du ministère l’Environnement (MDDELCC).

Implications pour les propriétaires de terrains commerciaux

La Loi 72 ajoute le concept de « gardien fautif » au principe du « pollueur payeur »  de la Loi 65 (en vigueur depuis 1990). Ce nouveau principe a pour but de responsabiliser une personne qui a contribué à aggraver un cas de contamination de terrain par action ou omission, ou qui a permis une mauvaise utilisation d’un site pollué dont il a la garde. C’est-à-dire, tout gardien (propriétaire, locataire ou autre) d’un terrain pollué pourra être tenu responsable de la réhabilitation de ce site selon la loi.

Méthodes de réhabilitation environnementale

La méthode de réhabilitation d’un site pollué varie selon le type de contaminant dépisté sur le site ainsi que les caractéristiques du site. La méthode à suivre est déterminée à l’étape de la phase 3 de l’ÉES (caractérisation exhaustive). Parmi les différentes méthodes de réhabilitation environnementales, on recense :

  • Traitement chimique des sols contaminés

  • Traitement biologique des sols contaminés

  • Traitement de l’eau souterraine

  • Excavation et élimination dans un site autorisé

  • Mise en place de mesures de mitigation

Facteurs influençant le choix de la méthode de réhabilitation

Le choix de la méthode de réhabilitation d’un terrain contaminé est fait en prenant en compte les facteurs suivants :

  • Les caractéristiques du site pollué

  • Le type de contaminant et ses caractéristiques

  • Le degré de faisabilité selon les différentes technologies disponibles

  • Les coûts (des investissements, d’exploitation et d’entretien)

  • Les travaux et leurs différentes technologies

  • L’échéancier

Les caractéristiques d’un site contaminé comprennent le type de sol, sa perméabilité, les propriétés des eaux de surface et des eaux souterraines, les infrastructures. D’autres caractéristiques à retenir sont l’emplacement du site et sa topographie. Quand on parle des caractéristiques d’un contaminant on parle de ses propriétés et son volume, ainsi que du risque d’exposition associé.

À la fin du processus de réhabilitation, une nouvelle caractérisation environnementale est exécutée pour assurer que les objectifs de décontamination ont été réellement atteints. Il est nécessaire de réhabiliter un site pollué jusqu’à l’obtention de concentrations respectant les critères du ministère de l’Environnement selon l’utilisation et le zonage du site, à savoir industriel, commercial ou résidentiel.

Tous les travaux de décontamination entrepris par l’équipe d’ingénieurs et de techniciens du Groupe Ortam sont soutenus par des laboratoires accrédités par le ministère de l’Environnement du Québec. N’hésitez pas à contacter le Groupe Ortam dès aujourd’hui pour vous renseigner sur le service de réhabilitation environnementale, disponible à travers le Québec.

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